Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
133 votants, 128 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arnaud Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Frank Giletti (délég.), Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Justine Gruet, Philippe Juvin, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Émilie Bonnivard (délég.), Xavier Breton, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.)