Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
147 votants, 143 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Frank Giletti (délég.), Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Arnaud Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Blandine Brocard, Olivier Falorni, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel, Philippe Vigier