Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
138 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil…