Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
146 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Laure Miller, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Arnaud Simion
Arnaud Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux