Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
148 votants, 139 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Guillaume Garot, Pascale Got, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Arnaud Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Lise Magnier, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux