Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
149 votants, 132 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Thibault Bazin, Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard (délég.)