Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
141 votants, 126 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), David Magnier…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon
Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.)