Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
140 votants, 138 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Laure Lavalette (délég.), Julie Lechanteux…
David Amiel, Gabriel Attal, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Moerani Frébault, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Natalia Pouzyreff (délég.), Prisca Thevenot
Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Jolivet, Laurent Marcangeli, Xavier Roseren
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.