Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
151 votants, 147 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.)
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.