Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
187 votants, 184 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Romain Baubry, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.)
Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Olivier Falorni, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.