Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
178 votants, 175 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Sabatou (délég.)
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Arnaud Simion
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier
Olivier Falorni, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Louise Morel, Josy Poueyto, Philippe Vigier