Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
187 votants, 185 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Edwige Diaz (délég.), Yoann Gillet, Alexandre Sabatou (délég.)
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Olivier Falorni, Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Arnaud Simion