Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
184 votants, 180 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Alexandre Sabatou (délég.)
Olivier Becht, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Danièle Obono, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux…