Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
141 votants, 141 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Danièle Obono, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Olivier Falorni, Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion