Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
95 votants, 94 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hervé de Lépinau, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Louise Morel
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion
Arnaud Bonnet (délég.), Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Sophie Errante (délég.)