Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
99 votants, 56 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Aurélien Saintoul
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Louise Morel
Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hervé de Lépinau, Philippe Lottiaux, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre
Sophie Errante (délég.)
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Jordan Guitton, Tiffany Joncour, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Anne Sicard
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.