Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
119 votants, 117 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laure Lavalette, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Xavier Breton, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Aurélien Saintoul
Arnaud Bonnet (délég.), Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Sophie Errante (délég.)
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion