Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
141 votants, 137 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion
Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.), Lionel Vuibert
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier…
Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Laure Miller, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Xavier Breton, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.