Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
143 votants, 141 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.)…
Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.), Lionel Vuibert
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier…
Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Laure Miller, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Xavier Breton, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.