Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
138 votants, 132 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Louise Morel
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac
Arnaud Bonnet (délég.), Emmanuel Duplessy, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Olivier Falorni, Pascal Lecamp (délég.), Philippe Vigier
Sophie Errante (délég.), Lionel Vuibert