Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
144 votants, 137 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Hervé Saulignac
Arnaud Bonnet (délég.), Emmanuel Duplessy, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Olivier Falorni, Pascal Lecamp (délég.), Philippe Vigier
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, Lise Magnier, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Sophie Errante (délég.), Lionel Vuibert