Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
137 votants, 131 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sandrine Runel
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Xavier Breton, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Arnaud Bonnet (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Dominique Voynet
Blandine Brocard, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Sophie Errante (délég.), Lionel Vuibert