Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
132 votants, 124 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Gabriel Amard, Sylvain Carrière, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.), Lionel Vuibert
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion