Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
131 votants, 126 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato
Karim Ben Cheikh, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Arnaud Simion