Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
145 votants, 141 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Lisette Pollet…
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Thomas Portes (délég.), Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Dominique Voynet
Sophie Errante (délég.), Lionel Vuibert
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.)…