Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
148 votants, 148 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Florence Joubert, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux…
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Blandine Brocard, Cyrille Isaac-Sibille (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.),
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Sophie Errante (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion