Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
136 votants, 131 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Florence Joubert, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Julien Rancoule…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Blandine Brocard, Cyrille Isaac-Sibille (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Anthony Brosse, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau
Sophie Errante (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion