Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
132 votants, 132 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Marine Hamelet, Florence Joubert, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet…
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Blandine Brocard, Cyrille Isaac-Sibille (délég.)
Anthony Brosse, Céline Calvez, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Océane Godard, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Marie Récalde (délég.), Claudia Rouaux, Arnaud Simion
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau
Sophie Errante (délég.)