Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
105 votants, 102 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Danièle Obono, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Dieynaba Diop, Pascale Got, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Estelle Mercier, Anna Pic (délég.), Marie Récalde (délég.), Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha (délég.), Stéphane Peu, Nicolas Sansu (délég.)
Anchya Bamana, Romain Baubry, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière
Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.)
Blandine Brocard, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Philippe Vigier
Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Thomas Lam, Lise Magnier, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Sophie Errante (délég.)