Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
187 votants, 182 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Maud Bregeon, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Laure Miller, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Karim Benbrahim, Dieynaba Diop, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin
Lisa Belluco (délég.), Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Eva Sas, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Élisa Martin, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, René Pilato…