Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
92 votants, 79 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Danièle Obono, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-Noëlle Battistel, Pascale Got, Estelle Mercier, Anna Pic (délég.), Marie Récalde (délég.)
Anthony Brosse, Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Fabrice Barusseau (délég.), Dieynaba Diop, Guillaume Garot, Océane Godard, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.)
Blandine Brocard, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.)
Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Thomas Lam, Lise Magnier, Vincent Thiébaut
Sophie Errante (délég.)
Romain Baubry, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, David Magnier, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin
Steevy Gustave (délég.), Sandra Regol
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.