Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
130 votants, 126 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet, Florence Joubert, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Lisette Pollet…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.)
Blandine Brocard, Cyrille Isaac-Sibille (délég.)
Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Danièle Obono, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Olivier Falorni, Pascal Lecamp (délég.), Philippe Vigier
Sophie Errante (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez