Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
86 votants, 86 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christine Loir (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard
Blandine Brocard, Cyrille Isaac-Sibille (délég.)
Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Danièle Obono, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Guillaume Garot, Jacques Oberti (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sandra Regol
Olivier Falorni, Pascal Lecamp (délég.)
Sophie Errante (délég.)