Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
139 votants, 134 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.)…
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Ségolène Amiot, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Thomas Portes (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Guillaume Garot, Océane Godard, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Marie Récalde (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.)
Philippe Bolo, Blandine Brocard, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha (délég.), Stéphane Peu, Nicolas Sansu (délég.)
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.