Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
145 votants, 144 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Julien Rancoule…
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha (délég.), Stéphane Peu, Nicolas Sansu (délég.)
Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Olga Givernet, Brigitte Liso, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Danièle Obono, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Olivier Falorni, Pascal Lecamp (délég.)
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Guillaume Garot, Océane Godard, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez