Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
132 votants, 130 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert (délég.), Sophie-Laurence Roy…
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Danièle Obono, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Andrée Taurinya
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Charles Fournier, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Céline Thiébault-Martinez