Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
117 votants, 95 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard
Anthony Brosse, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Ségolène Amiot, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Thomas Portes (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Dieynaba Diop, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Arnaud Bonnet (délég.), Sandrine Rousseau