Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
97 votants, 82 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard, Antoine Villedieu
Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf (délég.), Charles Sitzenstuhl
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Lise Magnier, Vincent Thiébaut
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha (délég.), Stéphane Peu, Nicolas Sansu (délég.)
Ségolène Amiot, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul
Fabrice Barusseau (délég.), Dieynaba Diop, Estelle Mercier, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez