Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
65 votants, 50 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Manon Bouquin (délég.), Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Sophie-Laurence Roy, Frédéric Weber
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Justine Gruet, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Arnaud Bonnet (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sandrine Rousseau
Olivier Falorni, Pascal Lecamp (délég.)
Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Jacques Oberti (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion