Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
85 votants, 84 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Manon Bouquin (délég.), Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Frédéric Weber
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Jimmy Pahun
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Corinne Vignon (délég.)
Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Olivier Falorni, Pascal Lecamp (délég.)