Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
98 votants, 98 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard, Frédéric Weber
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Olga Givernet, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Jacques Oberti (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet (délég.), Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.