Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
100 votants, 100 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard, Frédéric Weber
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Corinne Vignon (délég.)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Anna Pic (délég.), Marie Récalde (délég.)
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet (délég.), Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet