Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
87 votants, 87 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Matthias Renault, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.)
Arnaud Bonnet (délég.), Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sandrine Rousseau, Dominique Voynet