Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
85 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Jimmy Pahun
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato
Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion