Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
91 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard (délég.), Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion