Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
92 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Brigitte Liso, Nicolas Metzdorf (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel
Éric Bothorel, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Christophe Mongardien, Corinne Vignon (délég.)
Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, René Pilato
Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Arnaud Bonnet (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Olivier Falorni, Pascal Lecamp (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.