Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
98 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Corinne Vignon (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul
Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion