Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
98 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Alix Fruchon, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Corinne Vignon (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul
Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet