Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
84 votants, 82 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Alix Fruchon, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux (délég.), Peio Dufau, Océane Godard, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.)
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet