Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
85 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Sébastien Huyghe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Corinne Vignon (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux (délég.), Peio Dufau, Océane Godard, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.)
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet